Janvier 2018

Entre

NaturePeche , appartenant à la société ChezBea Entreprise inscrite au Registre du Commerce Siret : 820 868 131 00013.

et le client
si après nommés « les parties ».

 
Préambule

NaturePeche vend ses produits exclusivement sur internet.

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site internet n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de l’entreprise déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de confirmer sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accords écrit signé par les parties.

Modification des conditions générales de vente

les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont donc régies par les conditions générales à la date de la commande.

Caractéristiques des produits

Les informations techniques et commerciales figurant sur les fiches informations produits sont fournies par l’entreprise NaturePeche.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise à jour des informations et des données disponibles, NaturePeche ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits.

Prix

Les prix sont indiqués en euro TTC. Tarifs en vigueur à la commande.
Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de promotions ou de soldes. Vous en serez averti à l’avance. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA 20% applicable.

Commande

Pas de minimum de commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à réception du règlement du client.

Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant d’envoyer sa commande. NaturePeche n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique.

Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment par e-mail ou courrier postal, à moins qu’elle n’ait déjà été préparée.

Paiement

Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Le client garantit à NaturePeche qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement, NaturePeche pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Réserve de propriété

NaturePeche reste propriétaire des commandes jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de règlement, le client reçoit sa facture dans son espace client. NaturePeche garde un exemplaire de chaque facture.

Délai de préparation

Les commandes sont traitées dès réception du paiement. Un délai de 1 à 3 semaines est à prévoir pour la livraison des articles à la suite des commandes chez nos fournisseurs (le délai peut être inférieur ou supérieur). Pour les articles en stock dans notre entrepôt, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours suite à la validation du paiement par notre banque.

Responsabilité

NaturePeche est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
NaturePechedécline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
Si la responsabilité de NaturePeche devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.
NaturePechese réserve expressément le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur les catalogues, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le client.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à NaturePeche pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Strasbourg. NaturePeche se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.